Le calendrier des échéances réglementaires

Pour le CIR

Date de clôture "d" Date dépôt déclaration "d+ 3,5 mois"
31/03/ "n" 15/07/ "n"
30/06/ "n" 15/10/ "n"
30/09/ "n" 15/01/ "n"
31/12/ "n" 15/04/ "n+1"

Demandes d'agrément au titre du CIR

Première demande année "n" Renouvellement pour "n+1"
30/06/ "n" 31/12/ "n"

Actualités

Le 17 janvier 2012 / Les dispositifs fiscaux d'incitation à l'innovation en France et à l'international

Conférence - débat, DFCG - Paris (8ème) Lire la suite

15 novembre 2011 / Irrésistible News

GAC Lille mise sur l'innovation et l'international Lire la suite

24 octobre 2011 / Business Booster

Grande Armée Conseil lance sa marque internationale Lire la suite

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