Le calendrier des échéances réglementaires

  Taxe foncière
(TF)
Taxe sur les bureaus
(TB)
Taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM)
Date de mise en
recouvrement
31/08/"n"    
Déclaration
(au plus tard)
  01/03/"n" Etablissement redevable (3350) : 15/06/"n"
Tête de réseau (3351) : 04/05/"n"
Échéance de paiement 15/10/"n" 01/03/"n" Etablissement redevable : 15/04/"n"
  Contribution Economique Territoriale (CET)
  Contribution Foncière des Entreprises (CFE) CVAE
03/05/2011

 Déclaration CFE 2012 Bases 2010 (1447-M) à déposer par les entreprises :

- dont un des éléments de la déclaration précédente est modifié

- qui demande à bénéficier d'une exonération

- dont la valeur locative foncière est modifiée

- dont l'activité consiste en la location ou la sous-location d'immeuble nus à usage autre qu'habitation et dont les recettes brutes hors taxe sont supérieures ou égales à 100 000€.

- Liquidation de la CVAE 2010

- Déclaration (1330-CVAE-SD) de la VA et des effectifs salariés de la CVAE 2012 à déposer

15/06/2011 Versement acompte 50% CFE 2011 1er acompte 50% (1329-AC) de la CVAE 2011 à verser
15/09/2011   2nd acompte 50% (1329-AC) de la CVAE 2011 à verser
15/12/2011 Paiement solde CFE 2011  
31/12/2011 Déclaration CFE 2012- Bases 2011 (1447-M)   

Actualités

20 mars 2012 / Grande Armée Conseil sera au salon la Mêlée Numérique à Toulouse

Le 17 janvier 2012 / Les dispositifs fiscaux d'incitation à l'innovation en France et à l'international

Conférence - débat, DFCG - Paris (8ème) Lire la suite

15 novembre 2011 / Irrésistible News

GAC Lille mise sur l'innovation et l'international Lire la suite

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