Réforme des règles de tarification des risques professionnels résultant du décret paru le 5 juillet 2010 (décret n° 2010-753) : quels impacts sur votre tarification à venir ?

Après la réforme de la procédure d’instruction des AT/MP durant l’été 2009, le décret portant réforme de la tarification est finalement paru durant l’été 2010. Cette actualité suscite, au sein de vos entreprises, des interrogations sur les conséquences opérationnelles et financières de ces changements annoncés.

Afin de répondre à vos premières questions sur l’application de ce nouveau décret, GRANDE ARMEE CONSEIL vous livre ses recommandations à travers une note rédigée par son service de veille juridique technique : Les Recommandations de l’Expert - n°2

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