Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :
Votre avis (ou vos avis) de taxe foncière de l'année 2008
Votre avis (ou vos avis) de taxe professionnelle de l'année 2009
Taxe Foncière (TF) 2008
Montant de la ou des bases d’imposition sur votre ou vos avis de TF en 2008
Taxe professionnelle (TP) 2009
Montant de la Valeur Locative des Biens Passibles d’une Taxe Foncière
Montant de la Valeur Locative des Biens NON Passibles d’une Taxe Foncière
Montant de la cotisation de Taxe Professionnelle 2009 : total ligne 4
Montant Taxe pour frais de CCI : ligne 14 - Cotisation
Ecart entre la Valeur Locative Foncière retenue en TF
et celle prise en compte en TP dans le montant de votre cotisation :
(€)
Votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2010 pourrait être de…
(€)
Ces résultats restent une estimation sur la base des informations saisies, seul un audit approfondi pourra permettre une estimation précise.
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